Mentions légales

1. ÉDITEUR ET RÉDACTION

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants du site www.skorann.fr :

• Propriétaire : SKORANN, SCIC par actions simplifiée à capital variable.

• Siège social : 14 E rue du Pâtis Tatelin, 35700 RENNES.

• Capital social : 40 000 euros.

• SIREN : 822 308 086 RCS Rennes | TVA : FR94822308086.

• Contact : 02 22 66 54 35 | contact@skorann.fr.

• Directeur de la publication : Matthieu THIEBAULT (Président).

• Responsable éditorial : Camille CLAVÉ (Responsable Qualité Communication).

2. CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site a été réalisé par Le Jardin de la Com’ – Laurène Desjardins. Expertise en communication dédiée au secteur social et médico-social.

• Site internet : https://lejardindelacom.fr

• Localisation : Pau (64000)

• SIRET : 88770276900027

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. https://www.ovhcloud.com.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à en respecter les dispositions. SKORANN se réserve le droit de modifier cette notice à tout moment. L’utilisateur est responsable de la vérification de sa configuration informatique (absence de virus). SKORANN met tout en œuvre pour offrir des informations vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques) sont la propriété exclusive de SKORANN ou de tiers ayant concédé les droits. Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

• Crédits photos : résidents et collaborateurs des établissements partenaires (DIME La Brétèche, ALAPH, EHPAD Bellevue).

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

SKORANN met en œuvre un traitement de données personnelles pour la gestion des demandes d’information et l’amélioration des services.

• Vos droits : Information, accès, rectification, limitation, effacement et portabilité.

• Contact DPO : SKORANN, 14 E rue du Pâtis Tatelin, 35700 RENNES ou contact@skorann.fr.

• Réclamation : Vous pouvez former une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

7. POLITIQUE DES COOKIES

Le site utilise des cookies techniques (fonctionnels), statistiques et de réseaux sociaux. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos consentements. Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment via votre navigateur.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour SKORANN.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site est régi par les lois françaises. Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction française territorialement compétente. Étant donné le siège social, les tribunaux de Rennes seront privilégiés en l’absence d’accord amiable.